Démarches à faire dès le décès Publié le 2 juillet 2010
Demandez à la mairie un certain nombre d’extraits de l’acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adresse (en recommandé) aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Le plus tôt possible :
- Si votre conjoint était salarié, avertissez par lettre son employeur (dans les 48 heures).
- S’il était au chômage, prévenez pôle emploi (ex ASSEDIC) qui versait ses allocations.
- S’il était retraité, informez de son décès les différentes caisses de retraite (régime général et caisses Complémentaires) dont il était allocataire.
- Si votre conjoint avait contracté une assurance vie, faites la déclaration de décès à l’organisme assureur
(par lettre recommandée) en joignant un extrait de l’acte de décès.
Contactez la caisse d’allocations familiales :
- vous êtes déjà allocataire : elle révisera vos droits.
- vous n’êtes pas allocataire : elle peut vous ouvrir des droits.
Notaire : consultez un notaire pour le règlement de la succession, surtout s’il y a des biens immobiliers ou des enfants mineurs. Vous avez six mois pour la déclaration de succession ou 1 an si le décès a eu lieux
à l’étranger.
Juge des tutelles : s’il y a des enfants mineurs, contactez-le tribunal de votre domicile.
Rien ne vous est accordé automatiquement. Renseignez-vous auprès des organismes. Ne payez rien, ne signez rien sans avoir pris conseil auprès de personnes compétentes
Pensez aussi :
Aux assurances (responsabilité civile, maison, automobile) afin de faire transférer les polices à votre nom. Au transfert de la carte crise (gratuit).
Aux comptes bancaires, postaux et autres livrets de caisse d’épargne.
Les comptes joints ne seront pas bloqués mais les sommes qui y figurent au jour du décès entreront dans la succession. Les procurations prennent fin à la date du décès.
Votre conjoint était inscrit à une mutuelle :
- demandez à cet organisme si vous allez pouvoir bénéficier des mêmes garanties et prestations que votre conjoint
- dans le cas où ladite mutuelle n’accepterait pas de vous maintenir chez elle, la S.M.I. service Santé A1 (2 rue Laborde, 75374 PARIS CEDEX 08, tél. 0820 820 710) peut vous garantir sans stage, si vous produisez un certificat de radiation énumérant les risques précédemment couverts.
Si vous êtes en difficultés financières sérieuses, prenez contact avec le C.C.A.S. (Centre communal d’Action sociale) ou le service social de la caisse complémentaire du décédé, qui peuvent, dans certains cas, vous aider.
L’EXPÉRIENCE DES UNS DOIT RENDRE SERVICE AUX AUTRES
N’hésitez pas à demander des enseignements supplémentaires à l’association de votre département.